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Les statuts

Statuts de l’association « Association de solidarité du lycée Les Bruyères »   

ARTICLE 1
Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association de solidarité du lycée Les Bruyères ».        
ARTICLE 2
Buts de l’association 
Cette association a pour but de développer un réseau de solidarité sous toutes ses formes, en faveur des anciens élèves et des élèves actuels du Lycée Les Bruyères de Sotteville-lès-Rouen.

ARTICLE 3
Siège 
Le siège de l’association est au Lycée Les Bruyères, 67, avenue des Canadiens, BP 130, 76308 SOTTEVILLE-LES-ROUEN  

ARTICLE 4
Composition 
L'association se compose de :
         membres d’honneur,
         membres bienfaiteurs,
         membres actifs,
         membres de droit.  

ARTICLE 5
Admission  
Pour faire partie de l'association, il faut avoir été élève ou membre du personnel au Lycée Les Bruyères de Sotteville-lès-Rouen ou être agréé comme membre bienfaiteur ou membre de droit par le Conseil d’administration de l’association.    
                                                                               
ARTICLE 6
Membres 
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, notamment les membres fondateurs de l’association. 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant fait à l’association un don en espèces ou en nature ou ayant versé un droit d'entrée dont le montant, supérieur à celui d’une cotisation, est fixé par l'assemblée générale chaque année. 
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année. 
Sont membres de droit, les représentants de l’équipe administrative, des enseignants et des élèves du Lycée les Bruyères.     

ARTICLE 7
Radiation 

La qualité de membre se perd par :
         la démission,
         le décès,
         le non paiement de la cotisation annuelle,
         la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.  

ARTICLE 8
Ressources 
Les ressources de l'association sont constituées par :
         le montant des droits d'entrée et des cotisations
         les subventions des communes, de l’Agglo de Rouen, du Département, de la Région, de l’État,
        
les dons en nature et en espèces,
         les legs et donations.  

ARTICLE 9
Conseil d’administration et bureau 
L'association est dirigée par un conseil d'administration et un bureau.Le conseil d'administration est composé de 7 membres au moins, 11 membres au plus. Il comprend des membres élus et des membres de droit.
Les membres élus le sont lors de l'assemblée générale ; ils sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année. 
 
Les membres de droit représentent le Lycée les Bruyères au conseil d’administration et sont au nombre de trois :
         un représentant de l’équipe administrative,
         un représentant des enseignants,
         un représentant des élèves. 
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de :
         un président,
         éventuellement un vice-président,
         un secrétaire,
         éventuellement un secrétaire adjoint,
         un trésorier,
         éventuellement un trésorier adjoint. 
Le conseil d’administration représente les membres de l’association lors des réunions. En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.  

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration et du bureau 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres de droit ont une voix consultative mais non délibérative. 
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses ou justification pour cas de force majeure, n'aura pas assisté à deux réunions successives, sera considéré comme démissionnaire. 
Le conseil d’administration peut inviter à participer à ses travaux toute personne qu’il juge utile d’entendre, sans voix délibérative. 
Le bureau se réunit autant que nécessaire sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.   

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. 
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique par le secrétaire avec l’approbation du président.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.
Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée sont pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.Chaque mandataire ne peut détenir que 3 pouvoirs. 
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et présente un rapport d’activité de l'association au cours de l’année précédente ainsi qu’un rapport d’orientation pour l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du conseil sortant.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour et figurant sur la convocation sont traitées lors de l’assemblée générale. Cependant, il est possible d’inscrire des « Questions diverses ». Les membres qui souhaitent présenter une question à la discussion de l’assemblée doivent les faire parvenir par écrit (papier ou électronique) au président au moins 7 jours avant la tenue de l’assemblée générale.  

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire 
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.  

ARTICLE 13
Règlement intérieur 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau qui le fait approuver lors de l'assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.   
                                 
                        
      
ARTICLE 14
Dissolution
 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.